Impôt libératoire anonymisé
Calculation de l’impôt forfaitaire unique
Attestation du paiement unique pour les clients de la banque
Déclaration volontaire sans pénalité
Attestation des avoirs détenus destinée à l’administration fédérale des contributions (AFC), ainsi qu’une attestation destinée aux clients comprenant les informations transmises aux autorités
Production des rapports fiscaux historiques comme base pour la déclaration volontaire
Déclaration volontaire (pour avoirs déclarés)
Attestation des avoirs détenus destinée à l’administration fédérale des contributions (AFC), ainsi qu’une attestation destinée aux clients comprenant les informations transmises aux autorités
Impôt libératoire anonymisé
Mise à disposition et maintenance d'une solution fiscale pour la calculation de l'impôt libératoire sur les revenus de capitaux (intérêts, dividendes, autres revenus ainsi que gains en capitaux) incluant un rapport détaillé de l'impôt prélevé.
Production de certificats attestant l'impôt libératoire annuel payé par le client de la banque
Déclaration volontaire
Préparation des déclarations des revenus destinées à l'AFC
Certificat destiné au client de la banque incluant les revenus annoncés auprès de l'AFC
